CONDITIONS D'UTILISATION

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Médical77 , y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Médical77 et / ou de ces auteurs. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de la société Médical77 et ayant droits.

 
Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts sur le site Médical77 . Loi applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Mentions légales

Le site medical77.fr est exploité par la société :

Medical 77
Société par Actions Simplifiée au capital de 45.700 Euros
INTERIM MEDICAL 77 LAGNY
22, rue des tanneurs
77400 LAGNY sur MARNE
Meaux B 389 575 457
Tél : 01.60.07.30.22
Fax : 01.64.30.42.37
 

Hébergement web

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

 
Confidentialité - Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

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Confidentialité - Données personnelles

Dans le cadre de la mise en application du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) à partir du 25 mai 2018, la SAS Médical 77 souhaite présenter en toute transparence sa politique de confidentialité des données personnelles.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données, et nous engageons à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Les données personnelles que nous collectons et les méthodes de collectes utilisées


Quelles données ?


D'une façon générale, vous pouvez visiter le site de la SAS Médical 77 sans vous identifier, ni révéler des informations personnelles. Toutefois, certaines circonstances peuvent amener la SAS Médical 77 à vous demander certaines données.
Les données personnelles comme :
• Vos données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Votre adresse postale


Sont collectées dans le cadre du recueil de votre candidature, ou dans le cadre de nos relations avec nos clients et fournisseurs.


De plus, si vous êtes un salarié temporaire ou un candidat, et que vous postuler à un poste, nous pouvons collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes (sous réserve des dispositions du droit local applicable) :


• Historique de vos emplois et de votre formation 
• Compétences professionnelles 
• Numéro de sécurité social
• Date de naissance 
• Sexe 
• Relevé d’identité bancaire (IBAN)
• Données relatives à des condamnations pénales (Extrait de casier judiciaire n°3)
• Nationalité et autorisation de travail 
• Handicap et les informations relatives à la santé 
• Informations relatives aux impôts (Prélèvement à la source)
• Les informations contenues dans votre CV, les informations que vous fournissez concernant vos souhaits de carrière, et toute autre information concernant vos qualifications pour l’emploi.


Comment ?


Nous recueillons ces informations de plusieurs façons :


● Via des formulaires d'inscription et autres formulaires de contact en ligne, (dossier de candidature, d’inscription)
● Lors d'une demande de prise de contact ou d’une demande d’information (passage en agence, prise de contact téléphonique, ou par email)
● Dans le cadre de la mise en place d’une réponse à un appel d’offre (mise en place de contrats cadre, formulaire de réponse à l’appel d’offre, …)
● Dans le cadre d’un processus de recrutement (interne, externe, sous toutes ses formes)
● En rendez-vous d’inscription au sein de notre agence

 


Comment utilisons-nous vos informations (finalités)


Les données personnelles que vous fournirez à la SAS Médical 77 seront traitées dans le but :


• De pouvoir exécuter et gérer votre inscription
• De vous permettre d'utiliser le site internet
• De nouer et d’entretenir une relation travailleur/employeur de même qu'une relation axée sur l'acquisition/l'exécution de missions et de tenir une administration du personnel, financière et des salaires
• De pouvoir vous proposer un travail, des missions
• D'évaluer votre capacité à exécuter une mission ou fonction donnée 
• De vous mettre en contact ou de vous proposer à un ou plusieurs Clients et/ou relations de la SAS Médical 77
• De les communiquer à des sous-traitants sollicités par la SAS Médical 77 pour l'exécution de certaines tâches 
• De les utiliser et les transmettre aux clients et les sous-traitants de la SAS Médical 77 et aux organismes gouvernementaux 
• Dans de rares cas, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous aider à formuler, exécuter ou défendre des procédures pénales

 


Combien de temps gardons-nous vos données


Nous définissons une durée de conservation de vos données en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant et aux finalités de notre activité (sous-traitant…). Si vous souhaitez connaitre la durée de conservation des données vous concernant, vous pouvez en faire la demande auprès de l’ETT.

 


Comment demander l’accès, la rectification, la portabilité ou la suppression de vos données


Vous pouvez faire une demande d’accès, de modification, de portabilité ou de suppression de vos données personnelles par courrier avec accusé de réception en joignant à votre envoi le « Formulaire d’accès aux droits des personnes concernées » disponible ci-dessous.

 

“ Date de la demande :                                        

DEMANDEUR
Nom du demandeur ……………………………….
Coordonnées pour vous joindre (en cas de non compréhension de votre demande uniquement) :
……………………………………………………
☐ J’ai joint une copie de ma pièce d’identité à ma demande
A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.
(Sans copie de votre pièce d’identité, votre demande ne pourra aboutir)

 

PAR CE FORMULAIRE, JE DEMANDE :


☐ L’accès à mes données personnelles

                         Merci de retourner la liste des données personnelles me concernant par :
                         • Mail à l’adresse : ………………………………

 

☐ La rectification de mes données personnelles ci-dessous :
                         ……………………………………
                         ……………………………………
                         ……………………………………

 

☐ L’opposition du traitement de mes données personnelles (si vous exercez ce droit, notre entreprise ne sera plus en mesure de traiter vos données/dossier de candidature/envoyer votre dossier aux entreprises en vue de vous proposer des emplois, …)

 

☐ La suppression de mes données personnelles

 

☐ La portabilité de mes données personnelles à l’organisme ci-dessous : 
                         Nom de l’organisme : ………………………………….
                         Adresse : …………………………………………………….
                         CP et Ville : ………………………………………………..


☐ ET la suppression de mes données personnelles

 

Votre demande doit être transmise par lettre avec accusé de réception à l’adresse :

SAS Médical 77

A l’attention de M. MELLET Michel, Référent RGPD.

22 rue des tanneurs
77400 LAGNY SUR MARNE

 

Date :                                                                                                                                                           Signature du demandeur :”

 


Vous pouvez donc, à tout moment, connaître les données personnelles vous concernant détenues par la SAS Médical 77, les modifier, les transférer ou les supprimer.


Pour nous assurer de votre identité lors d’une demande de consultation, de modification, de portabilité ou de suppression de vos données, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. Nous ne serons pas en mesure de supprimer des données personnelles sans nous assurer de l’identité du demandeur qui demande la suppression de ses données. A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.

 

Nous vous informons que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 


Comment nous contacter

 

Le responsable de traitement est la SAS Médical 77, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 389 575 457, dont le siège social est situé 22 rue des tanneurs, 77400 LAGNY SUR MARNE, et représentée par son directeur général M. MELLET Michel.

 

Vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse du siège social.